Refus de modification de contrat = quel motif de licenciement ?

Une entreprise se réorganise. Elle propose donc à un salarié une modification de son contrat de travail, qu’il refuse. Ce qui conduit l’employeur à le licencier. Mais pour quel motif ?Prononcer un licenciement : gare au motif !Un employeur décide de réorganiser l’activité commerciale de l’entreprise par secteurs d’activité et non plus par secteurs géographiques…

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Coronavirus (COVID-19) et chômage partiel : des contrôles en cours ?

Le recours à l’activité partielle a été simplifié pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés économiques générées par l’épidémie liée au coronavirus (covid-19). Désormais, des contrôles sont en cours afin de vérifier que ce recours était effectivement justifié… Fraude au chômage partiel : des sanctions multiplesSi le recours au chômage partiel a été…

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Licenciement économique : cas vécus autour du contrat de sécurisation professionnelle

Lorsqu’une entreprise de moins de 1 000 salariés est contrainte de procéder à des licenciements économiques, elle doit proposer aux salariés visés un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). C’est une obligation qui nécessite une certaine vigilance, comme en témoignent ces 2 exemples…CSP : vigilance relative au salariéUne entreprise est placée en redressement judiciaire.L’employeur informe une…

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