Actualités fiscales

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Gérance de magasin : qui paie la CFE ?

En principe, toutes les entreprises sont soumises au paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Mais qu’en est-il lorsque l’entreprise assume la gérance d’un magasin qui appartient à un…

Mise à disposition de logements = don ?

Une société, propriétaire de plusieurs logements, décide de les mettre gratuitement à disposition d’une association venant en aide aux sans-abris, et demande, à ce titre, à bénéficier de la réduction…

Sociétés agricoles : du nouveau ?

Entre autres mesures, la Loi de finances pour 2020 s’est intéressée aux sociétés agricoles, et notamment au montant des droits d’enregistrement à payer lors de l’achat ou de la vente…

Une taxe sur les bureaux… vacants ?

Une société implantée en Ile-de-France, propriétaire de bureaux inoccupés depuis des travaux de désamiantage, se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France. A juste titre…
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