Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle charte pour les reports de loyers

L’épidémie de coronavirus a particulièrement impacté le secteur commerçant, qui a été contraint de réduire drastiquement son activité. Des travaux de médiation ont été menés entre bailleurs et locataires commerçants, afin de trouver un accord sur la problématique des loyers. En voici la conclusion. Coronavirus (COVID-19) : aménagements des reports et annulations de loyersLe Gouvernement…

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Quitter une coopérative agricole : attention aux statuts !

Pour apurer le passif d’une coopérative agricole placée en liquidation judiciaire, un mandataire judiciaire réclame des sommes à une agricultrice ayant le statut de coopératrice associée. Statut qu’elle conteste, rappelant qu’elle a quitté la coopérative. Mais pas officiellement semble-t-il…Quitter une coopérative agricole : un formalisme à respecterUne coopérative agricole est placée en liquidation judiciaire. Pour…

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