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                                                                   LA CARTE BTP

La Carte BTP entre en vigueur pour toutes les entreprises visées par le décret n°2016-175 du 22 février 2016 à compter du 22 mars 2017.
Qui est concerné ?

Tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics, est tenu de demander la Carte BTP pour les salariés concernés.
La demande de la nouvelle carte BTP pèse sur l’employeur, ce qui vise :
 Votre entreprise en ce qui concerne les salariés que vous employez directement ;
 L’entreprise de travail temporaire établie en France qui formulera une demande pour ses salariés intérimaires concernés ;
 L’entreprise établie hors de France qui la demandera pour ses salariés détachés.
Quels sont les salariés concernés ?
Doivent se faire délivrer une carte d’identification professionnelle :
 Les salariés d’entreprise du BTP ;
 Les salariés mis à disposition par des entreprises de travail temporaire françaises ;
 Des salariés étrangers détachés sur le territoire français que cela résulte de la mise à disposition d’une société de travail temporaire étrangère ou non.
Qui en est exonéré ?
 Les salariés commerciaux et les salariés issus de services supports des entreprises (gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique,…) ;
 Les stagiaires ;
 Les salariés exerçant une activité de nettoyage si celle-ci intervient après la date de livraison du chantier.
La Carte BTP n’est pas obligatoire pour les salariés qui ne se rendent jamais sur les chantiers.

Quelles sont les sanctions encourues ?
En cas de manquement aux obligations de déclaration et d’information par l’employeur, l’amende administrative prononcée peut atteindre 2000 € par salarié, et 4000 € en cas de récidive dans un délai d’un an à compter du jour de la notification de la première amende (article L.8291-2 du Code du travail).

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